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août 13, 2019

Politique de confidentialité

CLASSO

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(dernière mise à jour le 13 août 2019)

Classo s’engage à protéger vos renseignements personnels. Le but de la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») est de vous informer sur nos pratiques en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels, y compris sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

L’expression « Renseignements personnels » désigne les données relatives à un individu identifié ou identifiable, soumises à des définitions plus précises en vertu de la loi applicable. La présente Politique concerne toutes nos activités, y compris notre site Web disponible à l’adresse suivante : https://classo.org/, et s’il y a lieu les applications mobiles associées (collectivement, le « Site Web »), la plateforme qui permet de faciliter la recherche des ressources éducatives numériques et de guider le processus de décision, le service de support-conseil ainsi qu’un service de blogue et d’infolettre. Le Site Web et les différents services sont collectivement appelés les « Services ».

Veuillez lire attentivement la présente Politique. En nous communiquant vos Renseignements personnels (via notre Site Web, via nos comptes de médias sociaux, par courrier électronique, en personne ou par téléphone), en vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos Renseignements personnels tel qu’indiqué dans la présente Politique, laquelle peut être modifiée de temps à autre.

La présente Politique est intégrée et soumise à nos autres conditions générales applicables, telles que les conditions d’utilisation de notre Site Web. Dans la présente Politique, les termes débutant par une majuscule, sans y être définis, ont le sens qui leur sont donnés dans les conditions ci-haut mentionnées.

 

QU’EST-CE QUI EST VISÉ PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE?

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation
Renseignements personnels que nous recueillons
Comment utilisons-nous vos Renseignements personnels
Comment partageons-nous vos Renseignements personnels
Conservation des Renseignements personnels
Sécurité de l’information
Désinscription des communications
Droits concernant vos Renseignements personnels
Transfert international et stockage des données
Sites Web et services tiers
Données concernant les enfants
Mises à jour de la Politique
Contactez-nous

 

VOTRE CONSENTEMENT A LA COLLECTE, A L’UTILISATION ET A LA DIVULGATION

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels avec votre consentement ou dans les mesures permises ou requises par la loi. Par exemple, lorsque votre consentement n’est pas exigé, en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le fondement juridique concernant le traitement des Renseignements personnels peut être fondé sur le fait que le traitement de ceux-ci est nécessaire au service fourni ou qu’il est effectué pour nos intérêts légitimes, qui sont expliqués plus en détail ci-dessous. La manière dont nous obtenons votre consentement (c’est-à-dire le formulaire que nous utilisons) dépendra des circonstances, ainsi que du caractère plus ou moins sensible des données collectées. Sous réserve des dispositions applicables, votre consentement peut être explicite ou implicite, en fonction des circonstances et de la sensibilité des Renseignements personnels en question. Si vous décidez de nous fournir des Renseignements personnels, nous comprenons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, tel qu’indiqué dans la présente Politique.

En règle générale, nous demandons votre consentement au moment de la collecte de vos Renseignements personnels. Dans l’éventualité où nous souhaiterions utiliser vos Renseignements personnels à des fins non identifiées au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces données à cette nouvelle fin.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Renseignements personnels à tout moment en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous. Cependant, avant de mettre en œuvre le droit au retrait de votre consentement, nous pouvons exiger une preuve identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait mener à ce que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains Services.

Si vous nous fournissez des Renseignements personnels concernant une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de collecter, d’utiliser et de divulguer ses données conformément à la présente Politique.

 

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

En règle générale, lorsque vous accédez, visitez ou utilisez nos Services, nous pouvons recueillir les données suivantes :

En tant qu’utilisateur des Services (en tant qu’enseignant, professionnel des services éducatifs, responsable TIC ou gestionnaire scolaire) :

Rubrique du site internet « Nous joindre » : nous pouvons recueillir votre nom, prénom, votre adresse électronique, l’objet de votre demande de contact ainsi que le contenu du message qui nous est envoyé.

Rubrique « Liste d’envoi » et/ou « Abonnement à l’infolettre » : nous pouvons recueillir votre adresse électronique et autres données (telles que votre nom, prénom, nom de l’école, le nom de la commission scolaire compétente, les matières enseignées, les niveaux ainsi que le poste occupé) que vous soumettez lorsque vous vous inscrivez pour recevoir l’infolettre publiée par Classo, des mises à jour sur les Services et autres communications de notre part sur notre Site Web.

Rubrique « Partagez-nous votre avis » : nous pouvons recueillir toutes les informations que vous écrivez dans votre message concernant la plateforme Classo, notamment le prénom, nom, matières enseignées, les niveaux scolaires enseignés ainsi que le nom de l’école.

Rubrique « Prendre rendez-vous avec l’équipe » : outre la date et la durée du rendez-vous souhaitées, nous collectons votre nom, prénom, adresse électronique et le nom de l’entreprise pour laquelle vous souhaitez un rendez-vous.

Rubrique « Créer un compte » : lorsque vous complétez votre profil, nous vous demandons des renseignements sur votre rôle (enseignant, directeur, conseiller pédagogique, etc), les matières concernées, les niveaux, les types d'élèves visés, les appareils technologiques utilisés ainsi que sur les plateformes disponibles.

Rubrique « Se connecter » : nous recueillons votre adresse électronique et votre mot de passe, ce dernier étant conservé de manière encryptée, afin de le rendre illisible.

Rubrique « Publier une suggestion d’utilisation pédagogique » : nous pouvons recueillir toutes les informations que vous écrivez dans votre message et nous publions avec votre message votre prénom, nom, matières enseignées, les niveaux scolaires enseignés ainsi que le nom de votre école.

Rubrique « Commentaires » sur notre blogue (sur le site web) : nous recueillons également toutes les informations que vous écrivez dans un commentaire à la suite d’un article de notre blogue.

En tant qu’éditeur de ressources numériques

Coordonnées : nous pouvons traiter votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, le nom de l’entreprise, ainsi que votre numéro de téléphone.

Nous pouvons également recueillir des informations qui, selon le cas, peuvent être considérées comme des informations non personnelles :

Description de la ressource : nous recueillons le non/titre de la ressource, l’adresse du site web, la localisation du siège social (Québec, autre province canadienne, États-Unis, France, autre), description en français et en anglais de la ressource, le type de ressource proposée, le fait qu’elle soit gratuite ou payante, le détail des prix et des licences, le cas échéant, les liens vers lesquels la ressource est disponible, les types d’appareil sur lesquels la ressource peut être utilisée, les systèmes d’exploitation requis.

Destinataires de la ressource : nous recueillons la matière scolaire concernée par la ressource, la compétence développée, le niveau concerné par la ressource, la stratégie d’enseignement envisagée (atelier, cours).

Support et documentation additionnelle : nous souhaitons savoir si un guide pédagogique, un tutoriel et/ou un support technique sont disponibles. Nous souhaitons également connaitre les retombées d’utilisation de votre ressource, notamment les résultats de recherche ou témoignages concernant l’efficacité de la ressource, publicité, disponibilité de la ressource pour téléchargement à partir du site de Classo.

Données provenant d’autres sources : nous pouvons obtenir des données, y compris des Renseignements personnels, en provenance de tiers et de sources autres que les Services, tels que nos partenaires, à l’instar des écoles et des commissions scolaires, des tiers fournisseurs de services ou des annonceurs. Si nous combinons ou associons des données provenant d’autres sources avec des Renseignements personnels que nous recueillons via les Services, nous traiterons les données combinées comme des Renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Données recueillies automatiquement : dans le cas où nous utiliserions des données de témoins ou des technologies similaires (cookies), nous pouvons utiliser ces données de témoins ou ces technologies similaires (cookies) pour identifier l’ordinateur ou le périphérique mobile et enregistrer vos préférences et autres données. Nous pouvons utiliser des données de témoins ou des technologies similaires (cookies) pour évaluer l’utilisation de nos Services, appareils ou applications, afin de constamment améliorer nos produits, Services et applications, pour formuler des recommandations et mener à bien les transactions que vous demandez. Les données de témoins ou technologies similaires (cookies) pourront être stockées localement sur des appareils mobiles ou sur des serveurs informatiques exploités ou contrôlés par nos tiers fournisseurs de services. De plus, lorsque vous visitez notre Site Web, nos systèmes collectent automatiquement votre adresse IP et le type de navigateur que vous utilisez. Nous pouvons utiliser des tiers fournisseurs de services, à l’instar de Google Adwords, pour placer des publicités sur nos produits et Services sur d’autres sites Web. L’utilisation de données de témoins ou d’autres technologies similaires (cookies) par ces tiers est régie par leurs politiques de confidentialité. Vous pouvez limiter la collecte automatique de certaines informations sur notre Site Web en désactivant les données de témoins (cookies) à l’aide des options de votre navigateur. Sachez que la désactivation des données de témoins (cookies) peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de notre Site Web.

Nous ne collectons, ne traitons ni ne stockons les données de paiement et plus généralement nous ne traitons aucune donnée relative au paiement de la licence d’utilisation de la ou des ressources choisies dès lors que notre Site Web renvoie vers le site web de la ressource choisie. Nous ne demanderons aucune donnée sensible, telle que vos données de santé, d’ethnie, de religion ou d’orientation sexuelle. Ne nous envoyez pas de données aussi sensibles, que ce soit via notre Site Web, via nos comptes de médias sociaux, par courrier électronique, en personne ou par téléphone.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels et d’autres données aux fins décrites ci-dessous. Dans chaque cas, nous identifions le fondement justifiant l’utilisation de vos Renseignements personnels :

• vous fournir les Services et vous aider à utiliser les Services. Fondement juridique applicable : exécution du contrat ;

• vous contacter relativement aux Services. Fondement juridique applicable : consentement ;

• superviser et améliorer les Services, ainsi que développer des nouveaux produits et services. Fondement juridique applicable: intérêt légitime ;

• effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos Services. Fondement juridique applicable : intérêt légitime ;

• répondre aux questions et autres demandes. Fondement juridique applicable : exécution du contrat ;

• recueillir les avis et commentaires relativement aux Services. Fondement juridique applicable : intérêt légitime (afin de nous permettre d’améliorer nos Services) ;

• vous transmettre de l’information susceptible de vous intéresser relativement à nos Services. Fondement juridique applicable : consentement ; et

• enquêter sur les réclamations juridiques ou nous conformer à nos obligations juridiques. Fondement juridique applicable : obligation juridique.

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, si ces autres fins sont permises ou requises en vertu la législation applicable.

COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans la mesure du possible, bien que nous tentions d’éviter de partager vos Renseignements personnels avec des tiers, nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage pourrait avoir lieu.
Nous pouvons utiliser et divulguer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée :

• en vertu de la législation en vigueur, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ;

• pour nous conformer à des procédures judiciaires ;

• pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;

• avec les écoles, les commissions scolaires et les éditeurs qui présentent leurs ressources éducatives sur la plateforme pour faire respecter les termes des accords pour nos Services ;

• pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées ou filiales ;

• pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers ; et

• pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

En outre, nous pouvons transférer vos Renseignements personnels et autres données à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre cession de tout ou partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou d’autres actifs.

Nous comptons également sur des tiers fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que le paiement, la mise en réseau, le marketing, l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Veuillez trouver ci-dessous une liste de nos tiers fournisseurs de services, susceptibles de traiter vos Renseignements personnels (avec des liens vers leur politique de confidentialité) :

• OVH : nous utilisons OVH pour l’hébergement de notre site internet. Voir leur politique de confidentialité.

• MongoDB : nous utilisons MongoDB pour réaliser l’architecture d’arrière-plan et la base de données de la plateforme. Voir leur politique de confidentialité.

• Hubspot : nous utilisons Hubspot pour assurer le suivi des ventes. Voir leur politique de confidentialité.

• Mailchimp : nous utilisons Mailchimp pour la création et l’envoi de notre infolettre et de formulaires. Voir leur politique de confidentialité.

Si nous fournissons vos Renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente Politique sont respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées. Nous exigeons également qu’ils utilisent vos Renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels à ces fins limitées, nous leur demandons de détruire ces données. Dans certaines circonstances, nous pouvons permettre à nos fournisseurs de services de conserver des données agrégées, anonymisées ou statistiques qui ne vous identifient pas. Nous n’autorisons pas les tiers fournisseurs de services à divulguer vos Renseignements personnels à des tiers non autorisés ou à les utiliser pour leurs propres fins de marketing. Si vous souhaitez plus d’information sur nos fournisseurs de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Si nous avons autrement l’intention de divulguer vos Renseignements personnels à un tiers, nous identifierons ce tiers et le but de la divulgation, et obtiendrons votre consentement.

 

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos Renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous souhaitez plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels seront conservés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos Renseignements personnels et autres données contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour que seuls les employés ayant besoin de consulter vos Renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions aient accès à ceux-ci.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est sécurisée à 100 % ni exempte d’erreur. Nous ne pouvons donc malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité des données que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous. Si nous prenons connaissance d’une violation de nos systèmes de sécurité impliquant vos Renseignements personnels, nous vous en informerons et nous la signalerons aux autorités compétentes conformément aux lois applicables.

 

DÉSINSCRIPTION DES COMMUNICATIONS

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de notre part en lien au marketing, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de tels courriels en cliquant sur le lien « désabonnement » situé au bas de tous les courriels que vous recevez de notre part. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande de désinscription, mais nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous décidez de ne pas recevoir de courriels liés au marketing, il se peut que nous devions quand même vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos Services ou produits, ou pour d’autres questions.

DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans certaines circonstances et conformément au RGPD ou aux autres lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels, une personne jouit des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous traitons des informations et, le cas échéant, de demander l’accès aux Renseignements personnels. Cela permet à la personne de recevoir une copie des Renseignements personnels que nous détenons et certaines autres informations la concernant ;

• Correction : le droit de demander la correction de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons ;

• Suppression : le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des Renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions en vertu desquelles nous pouvons refuser une demande de suppression, par exemple lorsque les Renseignements personnels sont nécessaires au respect de la loi ou à des réclamations ;

• Restriction/limitation : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains Renseignements personnels, par exemple pour établir leur exactitude ou la raison de leur traitement ;

• Transfert : le droit de demander le transfert de certains Renseignements personnels à une tierce partie ;

• Objection/opposition : une personne peut contester le fait que nous traitions des Renseignements personnels sur la base d’un intérêt légitime (ou de celles d’un tiers) ou pour leurs propres fins de marketing. Cependant, nous pouvons être autorisés à continuer le traitement des données ;

• Décisions automatisées : le droit de contester toute décision automatisée prise lorsque celle-ci a un effet juridique ou autre effet significatif similaire et demander qu’elle soit réexaminée ;

• Consentement : le droit de retirer son consentement lorsque nous traitons des Renseignements personnels avec le consentement de la personne.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des Renseignements personnels (ou autorité de contrôle de protection des données), en particulier dans le pays/la province/l’état où vous résidez normalement, où nous sommes basés ou où une infraction présumée à une loi sur la protection des Renseignements personnels a eu lieu.

Pour exercer n’importe lequel de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous. Veuillez noter que nous pouvons exiger que vous fournissiez une preuve d’identité pour répondre à votre demande. Ces données d’identification ne seront utilisées qu’à cette fin.

 

TRANSFERT INTERNATIONAL ET STOCKAGE D’INFORMATION

Vos Renseignements personnels sont stockés présentement au Québec (Canada). Le cas échéant, ils pourront être stockés et traités dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des tiers fournisseurs de services. Dans cette dernière hypothèse, vos Renseignements personnels pourraient être transférés vers des pays extérieurs à votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des Renseignements personnels différentes de celles de votre pays. Si ces données se trouvent en dehors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois en vigueur dans celui-ci. Cependant, nos pratiques concernant vos Renseignements personnels continueront à tout moment d’être régies par la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, nous nous conformerons aux exigences du RGPD en matière de protection du transfert de Renseignements personnels de l’UE/EEE vers un pays tiers.

 

SITES WEB ET SERVICES TIERS

La présente Politique s’applique uniquement à nos Services et produits. La présente Politique ne s’étend pas aux sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pratiques de protection des Renseignements personnels de ces tiers et nous vous encourageons à consulter toutes les politiques de confidentialité des tiers avant d’utiliser des sites Web, des produits ou des services tiers.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels sur des enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous prévenir en utilisant les coordonnées de la section « Contactez-nous » ci-dessous et demander que nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

 

MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique est à jour à la date de « mise à jour » qui apparaît en haut de cette page. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Lorsque des modifications sont apportées à la présente Politique, elles deviennent immédiatement effectives dès leur publication dans une version révisée de la Politique et publiée sur notre Site Web, sauf indication contraire. Nous pouvons également communiquer les modifications par le biais de nos Services ou par d’autres moyens. En nous soumettant vos Renseignements personnels, en vous inscrivant ou en utilisant l’un des services proposés, en utilisant notre Site Web ou en dialoguant volontairement avec nous après publication ou communication d’un avis de modification de la présente Politique, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos Renseignements personnels comme indiqué dans la Politique.

 

CONTACTEZ-NOUS

Pour tout commentaire, question, préoccupation, demande ou plainte concernant vos Renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels (y compris en ce qui concerne les fournisseurs de services situés à l’extérieur de votre pays de résidence) doivent être envoyés à notre responsable de la protection des renseignements personnels, comme suit :

Par courriel : privacy@classo.org