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août 13, 2019

Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA PLATEFORME
Dernière mise à jour : le 13 août 2019

Bienvenue sur Classo!

En accédant au site web classo.org (le « Site Web »), y compris en vous connectant à votre compte sur la plateforme Classo (la « Plateforme »), vous acceptez l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation du Site Web énoncées ci-dessous (les « Modalités et Conditions ») et reconnaissez être lié par celles-ci.

CLASSO se réserve le droit de modifier les Modalités et Conditions à tout moment, sans préavis. En accédant au Site Web, y compris en vous connectant à la Plateforme Classo, vous acceptez ces Modalités et Conditions modifiées.

Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec les Modalités et Conditions, vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web et de vous déconnecter de la Plateforme (le cas échéant).

1. Licence d’utilisation du Site Web

Pour les fins de la navigation sur le Site Web (incluant la Plateforme, le cas échéant), CLASSO vous octroie une licence restreinte permettant d’afficher sur votre poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au Site Web (et à la Plateforme, le cas échéant) ainsi que les textes, les vidéoclips et tout autre contenu auquel vous pouvez accéder, mais uniquement à des fins personnelles (et non commerciales), le tout à condition :

1.1 de ne pas en modifier le contenu; et

1.2 d’inclure en marge de chaque reproduction du contenu, l’avis de droits d’auteur correspondant selon la présente licence restreinte (par ex. : © 2019, Classo Tous droits réservés).

Aucune utilisation des droits de propriété intellectuelle de CLASSO ne saurait être permise autre que celle mentionnée ci-dessus, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de CLASSO. Pour ce faire, vous êtes invité à communiquer, le cas échéant, avec le responsable du Site Web à l’adresse suivante : contact@classo.org.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas utiliser de techniques ou de procédés informatiques visant ou permettant de reproduire, télécharger, transmettre, retransmettre, distribuer, diviser, vendre, publier, modifier ou autrement utiliser, partiellement ou en totalité, le contenu du Site Web (et de la Plateforme, le cas échéant) en violation de la Loi sur le droit d’auteur ou des conventions internationales applicables en matière de droits d’auteur ou de toute autre loi.

2. Plateforme et Comptes Classo

Si vous possédez un compte Classo sur la Plateforme (ainsi qu’un mot de passe pour y accéder), vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre compte Classo, de votre identifiant personnel et de votre mot de passe, et à prendre tous les moyens nécessaires afin que personne ne puisse avoir accès votre compte Classo de même qu’à votre identifiant personnel et votre mot de passe.

Advenant que vous publiiez un ou des commentaires sur la Plateforme, vous vous engagez à ce que tous ces commentaires soient appropriés, respectueux et exempts de toute erreur de grammaire ou d’orthographe, et vous comprenez que CLASSO se réserve le droit de retirer de la Plateforme tout commentaire qui ne respecte pas ce qui précède.

Vous êtes responsable d’aviser promptement CLASSO de tout problème, concret ou potentiel, affectant votre compte Classo, votre identifiant personnel et/ou votre mot de passe. Dans un tel cas, vous pouvez communiquer avec CLASSO au moyen d’un courriel à l’adresse suivante contact@classo.org.

3. Exactitude de l’information et disponibilité des produits

CLASSO a conçu le Site Web (incluant la Plateforme) principalement à des fins informatives. Bien que CLASSO prenne soin de compiler les informations contenues sur le Site Web (incluant la Plateforme) avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être erronées, inexactes ou incomplètes.

Par ailleurs, le Site Web (incluant la Plateforme) répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, CLASSO ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris votre ordinateur personnel, serveur, appareil ou programme, de la perte de vos données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par vous dans le cadre de votre navigation sur le Site Web (incluant la Plateforme).

Dans l’éventualité où vous constatez des erreurs ou inexactitudes à l’égard du contenu du Site Web (incluant la Plateforme) ou rencontrez des difficultés techniques dans l’utilisation du Site Web (incluant la Plateforme), vous acceptez d’en notifier sans délai le responsable du Site Web au moyen d’un courriel à l’adresse suivante : contact@classo.org.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, CLASSO n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle annonce sur le Site Web (incluant la Plateforme), ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’information relative aux produits de même que celle relative aux prix et à la disponibilité des produits apparaissant sur le Site Web (incluant la Plateforme) peut changer de temps à autre, sans préavis, et sans que cela ne puisse engager la responsabilité de CLASSO.

4. Propriété Intellectuelle

Sous réserve des marques de commerce et œuvres de tiers et des hyperliens affichés sur le Site Web (incluant la Plateforme), CLASSO est seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web (incluant la Plateforme), incluant notamment les articles, textes, photographies, images, illustrations, vidéoclips, données, bases de données, noms, mots, slogans, logos, dessins et graphiques y apparaissant. En aucun cas, vous ne pouvez employer les marques de commerce, œuvres ou autre forme de propriété intellectuelle apparaissant sur le Site Web (incluant la Plateforme) sans l’autorisation écrite de leurs titulaires respectifs.

Lorsqu’une marque de commerce d’un tiers est affichée par CLASSO sur le Site Web (incluant la Plateforme) dans un hyperlien ou autrement, cela ne saurait constituer un emploi de cette marque de commerce au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part de CLASSO selon laquelle CLASSO est affiliée ou associée au titulaire de cette marque de commerce.

5. Hyperliens

Le Site Web (incluant la Plateforme) peut contenir des hyperliens permettant de vous rediriger vers des sites web externes appartenant à des tiers, lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de CLASSO. Vous reconnaissez que par l’activation de tels hyperliens, vous vous trouvez à automatiquement quitter les limites du Site Web. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier CLASSO au titulaire des droits relatifs à ces sites web externes.

Puisque CLASSO n’est en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites web externes au Site Web, CLASSO ne peut être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites web externes.

6. Confidentialité

CLASSO met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son Site Web (incluant la Plateforme) puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le Site Web (incluant l’accès à la Plateforme), est régie par la politique de confidentialité de CLASSO (disponible ici) laquelle vise notamment à vous informer de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. Cette politique de confidentialité prévoit un mécanisme vous permettant d’avoir accès aux renseignements personnels vous concernant et à rectifier, le cas échéant, de tels renseignements.

7. Communication par courriel ou par moyen électronique

CLASSO peut communiquer avec vous par courriel ou autre moyen électronique, notamment si vous avez transmis une demande d’information ou vous êtes abonné à la liste d’envoi de CLASSO. Ces communications peuvent être considérées comme des messages électroniques commerciaux (« MEC ») au sens de la Loi canadienne antipourriel (« LCAP ») et de ses règlements.

Même si elle peut être exemptée par la LCAP de requérir des consentements en vertu de la LCAP, CLASSO a comme politique de requérir votre consentement explicite préalablement à l’envoi d’un MEC, en plus de vous offrir de vous désabonner à votre gré afin de cesser de recevoir des MECs en activant l’hyperlien de désabonnement ou en communiquant par courriel à l’adresse contact@classo.org.

8. Exclusion de garanties

Les composantes du Site Web (incluant la Plateforme) vous sont fournies « telles quelles » et sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. CLASSO (et ses concédants de licences, le cas échéant) ne fait aucune représentation, et exclut toutes les garanties ou conditions, verbales ou écrites, légales ou conventionnelles, y compris celles concernant le bon état de fonctionnement du Site Web (incluant la Plateforme), son adéquation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation.

Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

9. Personnes d’âge mineur

Le Site Web (incluant la Plateforme) s’adresse principalement aux intervenants du milieu scolaire. Toute utilisation du Site Web (incluant la Plateforme) par une personne de moins de treize (13) ans devrait être supervisée par une personne d’âge adulte dans la province ou territoire visée.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à prendre fait et cause pour CLASSO (ainsi que ses représentants) et à l’indemniser relativement à tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis en raison de votre accès ou de votre utilisation du Site Web (incluant la Plateforme).

11. Résiliation

CLASSO se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de désactiver votre compte Classo ou de restreindre votre accès au Site Web (incluant la Plateforme), dans l’éventualité où vous posez des actes en violation des Modalités et Conditions.

12. Dispositions Générales

Les Modalités et Conditions sont soumises aux dispositions générales qui suivent :

12.1 Lois Applicables. Les Modalités et Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

12.2 Divisibilité. Si l’une des dispositions des Modalités et Conditions est réputée invalide ou non écrite, elle seule sera retirée des Modalités et Conditions sans toutefois affecter la validité des Modalités et Conditions en entier.

12.3 Arbitrage. Tout désaccord ou différend relatif aux Modalités et Conditions ou découlant de leur interprétation ou de leur application sera tranché de façon définitive par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec. À moins que les parties n’en décident autrement dans une convention d’arbitrage, l’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux lois du Québec en vigueur au moment de ce différend. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel, et liera les parties.

12.4 Injonctions et recours particuliers. Nonobstant la clause d’arbitrage qui précède, CLASSO conserve le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou des mesures provisionnelles ou provisoires auprès d’un tribunal compétent en vue de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels, ou de maintenir le statu quo en attendant l’issue de l’arbitrage.

12.5 Territoire visé. CLASSO exploite son Site Web (incluant la Plateforme) à partir de la province de Québec, au Canada. CLASSO ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits annoncés sur le Site Web (incluant la Plateforme) sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada. Celui qui choisit d’accéder au Site Web à partir d’une autre province ou d’un autre territoire le fait de son propre gré et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.